Criteri di ricerca
Hai eseguito la ricerca con i criteri: Autore "TOUBOUL, Charles"| Informazioni | |
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Titolo:
Permis (Le) de construire doit-il mentionner, à peine d'illégalité, l'obligation d'obtenir l'autorisation requise pour les établissements recevant du public ?
Fonte:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Autori:
TOUBOUL, Charles
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Titolo:
Délivrance (La) du permis de construire au sein d'une ZAC, créée par une commune couverte par une carte communale, est-elle subordonnée à l'existence du cahier des charges précisant les surfaces à construire ?
Fonte:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Autori:
TOUBOUL, Charles
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Titolo:
Permis (Un) de construire est-il légal du seul fait que la commune s'était engagée à modifier son document d'urbanisme pour le rendre possible ?
A quelle condition le maire peut-il désigner un membre du conseil municipal pour statuer sur une demande de permis sur laquelle il entend se déporter ?
Quel délai le juge doit-il laisser aux parties pour présenter leurs observations sur la régularisation d'un permis de construire ?
Fonte:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Autori:
TOUBOUL, Charles
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Titolo:
Quelles dispositions du PPRN s'appliquent à l'autorisation d'urbanisme ?
Fonte:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Autori:
TOUBOUL, Charles
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Titolo:
Passé le délai de récolement, le certificat d'achèvement vaut-il certificat de conformité des travaux ?
Fonte:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Autori:
TOUBOUL, Charles
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Titolo:
Jusqu'à quel point le règlement d'un PLU doit-il être cohérent avec les orientations fixées par son PADD ?
Fonte:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Autori:
TOUBOUL, Charles
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