Criteri di ricerca
Hai eseguito la ricerca con i criteri: Autore "THIEFFRY, Patrick"| Informazioni | |
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Titolo:
France. Le financement de l'eau bousculé par la nouvelle TGAP. Réaction. La TGAP avalera-t-elle les redevances des agences de l'eau? =threat to local Funding. Comment. Will the general pollution tax swallow up local catchment tolls?
Fonte:
Hydroplus. (FRA).
Autori:
MAINCENT, Guillaume | PASS, Jocelyne de | THIEFFRY, Patrick | GRAMOND, Xavier
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Titolo:
Rénovation du régime de l'eau
Fonte:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Autori:
JEGOUZO, Yves | RICHER, Laurent | THIEFFRY, Patrick
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Titolo:
Droit communautaire de l'environnement (1ère partie) : les fondements du droit européen de l'environnement après le traité d'Amsterdam
Fonte:
Droit de l'environnement
Autori:
THIEFFRY, Patrick
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Titolo:
Droit européen de l'environnement
Autori:
THIEFFRY, Patrick
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Titolo:
Mesures publiques de protection de l'environnement et concurrence
Fonte:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Autori:
THIEFFRY, Patrick
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Titolo:
Protection (La) de l'environnement en Chine : un cadre juridique ambitieux à la mesure d'enjeux considérables ?
Fonte:
Revue juridique de l'environnement
Autori:
THIEFFRY, Patrick
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Titolo:
Contrôle des compensations de services publics: les propositions de la Commission européenne
Fonte:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Autori:
THIEFFRY, Patrick
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