Criteri di ricerca
Hai eseguito la ricerca con i criteri: Autore "REVERT, Michaël"| Informazioni | |
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Titolo:
Conditions de recevabilité d'un appel de syndicat de copropriétaires et irrecevabilité en cassation de conclusions au_ titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Qu'est-ce qu'une loggia au sens de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme ?
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Adaptations mineures : le changement dans la continuité
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Application (L') dans le temps de la notion de lotissement
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Mise (Une) en regard des articles L. 600-4-1 et L. 600-5 du code de l'urbanisme
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Jusqu'à quel point le juge est-il tenu de rouvrir l'instruction en raison d'un permis de construire modificatif ?
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Intérêt (L') pour agir du propriétaire d'un terrain nu
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Coordination du permis de construire et de l'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres en espace boisé classé
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Possibilité pour un propriétaire de faire condamner son voisin à élaguer son espace boisé classé
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Substitution (La) de motifs, au-delà de l'exigence de motivation intégrale des refus de permis de construire
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Extension du domaine de la « régularisation » à l'institution d'un emplacement réservé ?
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Idée (De l') des parcs photovoltaïques à la montagne
Fonte:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Personne intéressée en appel et réforme de l'intérêt à agir contre les autorisations d'urbanisme
Fonte:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Qu'est-ce qu'une maison individuelle au sens de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme ?
Fonte:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Qu'est-ce qu'une construction tenant compte de l'échelle du bâti environnement ?
Fonte:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Quel régime contentieux pour le permis de construire valant permis de démolir ?
Fonte:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Acte (L') par lequel un conseil municipal revient sur la décision d'acquérir un bien à la suite de l'exercice du droit de délaissement est détachable du contrat de droit privé né entre les parties
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Application dans le temps des dispositions législatives relatives à la suspension du délai d'exercice du droit de préemption
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Notion (De la) d'achèvement du lotissement, pour les besoins de la règle de cristallisation de l'état du droit
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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Titolo:
Caractère indemnisable du manque à gagner en cas d'illégalité fautive du refus d'autoriser un lotissement
Fonte:
Revue de droit immobilier
Autori:
REVERT, Michaël
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