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Hai eseguito la ricerca con i criteri: Autore "France. Assemblée nationale"

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Titolo: Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie : guide pour l'élu Autori: Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (France) \| Groupement des autorités responsables de transport (France) \| Association des maires de France \| Assemblée des communautés de France \| Fédération nationale des métiers du stationnement (France) \| Fédération des entreprises publiques locales (France) \| France urbaine	Dettaglio
Titolo: Circuits (Les) courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires. Rapport d'information de la commission des affaires économiques Autori: Taugourdeau, Jean-Pierre \| Allain, Brigitte \| Azerot, Bruno Nestor \| Benoit, Thierry \| Daniel, Yves \| Fabre, Marie-Hélène \| Pellois, Hervé \| Tétart, Jean-Marie \| France. Assemblée nationale	Dettaglio
Titolo: Politiques (Les) de l'habitat des communautés urbaines et d'agglomération depuis la loi Libertés et responsabilités locales : formes d'intervention et budgets (France métropolitaine, période 2004 à 2009) Autori: HERBERT, Béatrice \| DELPECH, Claire \| Association nationale pour l'information sur le logement (France) \| Assemblée des communautés de France	Dettaglio
Titolo: Rapport sur les réponses offertes par les nouvelles technologies de transport aux problèmes de la saturation des axes nord/sud Autori: DEMANGE, Jean-Marie \| VALLON, Pierre \| France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques \| France. Assemblée nationale \| France. Sénat	Dettaglio
Titolo: Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Autori: BOUVARD, Michel \| MIGAUD, Didier \| COURSON, Charles de \| BRARD, Jean-Pierre \| France. Assemblée nationale	Dettaglio
Titolo: Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF Autori: BOUVARD, Michel \| CLAEYS, Alain \| BONREPAUX, Augustin \| DENIAUD, Yves \| France. Assemblée nationale	Dettaglio
Titolo: Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires Économiques sur la mise en application de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement Autori: HAMEL, Gérard \| LE BOUILLONNEC, Jean-Yves \| France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques	Dettaglio
Titolo: Rapport d'information au nom de la commission des Affaires économiques par la mission d'information portant sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transports terrestres Autori: REINER, Daniel \| BILLOUT, Michel \| BIWER, Claude \| France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques	Dettaglio
Titolo: Rencontre Construction, Aménagement du Territoire, 10 juin 1999, Assemblée Nationale; situation et perspectives du logement au printemps 1999; le rôle du département en matière d'habitat et de logement, actes de la rencontre Autori: RECOURS, Alfred \| GENIN, Lucien \| ROLLAND, Pierre-Yves \| MOUILLART, Michel \| France. Assemblée nationale	Dettaglio
Titolo: Rapport sur la XIIEME conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements de l'union européenne, tenue à Paris les 27 et 28 février 1995 Autori: PANDRAUD, Robert \| GENTON, Jacques \| ESTIER, Claude \| GUENA, Yves \| France. Assemblée nationale	Dettaglio
Titolo: Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) Autori: BOUVARD, Michel \| BRARD, Jean-Pierre \| CARCENAC, Thierry \| COURSON, Charles de \| France. Assemblée nationale	Dettaglio
Titolo: Rapport d'information n°1484, déposé par la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale sur les corridors maritimes Autori: PONT Jean-Pierre \| DUMONT Pierre-Henri \| France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes	Dettaglio
Titolo: Politique (La) du logement des départements : état des lieux et perspectives. Bilan de l'enquête auprès des présidents de conseils généraux Autori: HERBERT, Béatrice \| Assemblée des départements de France \| Association nationale pour l'information sur le logement (France)	Dettaglio
Titolo: Pour des territoires ruraux innovants : paroles d'élus Autori: Assemblée des communautés de France \| Fédération nationale des maires ruraux \| France Télécom	Dettaglio
Titolo: Etudes de cas: commerce et artisanat dans les quartiers Autori: Assemblée permanente des chambres de métiers (France) \| Fédération nationale des Centres PACT-ARIM (France)	Dettaglio
Titolo: Pollution (La) en Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 Autori: COURTEAU, Roland \| France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques \| France. Assemblée nationale \| France. Sénat	Dettaglio
Titolo: Rapport de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante. Tome I : rapport. Tome II : auditions Autori: LE GARREC, Jean \| LEMIERE, Jean \| France. Assemblée nationale	Dettaglio
Titolo: Rapport d'information sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics Autori: TRON, Georges \| DENIAUD, Yves \| BONREPAUX, Augustin \| France. Assemblée nationale	Dettaglio
Titolo: Rapport d'information sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens Autori: BONREPAUX, Augustin \| GISCARD DESTAING, Louis \| France. Assemblée nationale	Dettaglio
Titolo: Rapport d'information sur la réforme des contrats de plan Etat-Régions Autori: GISCARD D ESTAING, Louis \| LE NAY, Jacques \| France. Assemblée nationale	Dettaglio

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