Criteri di ricerca
Hai eseguito la ricerca con i criteri: Autore "CORNILLE, Patrice"Informazioni | |
---|---|
Titolo:
Technique du droit de l'urbanisme. 4ème édition
Autori:
CATHELINEAU, Jean | VIGUIER, Jean-Léon | CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Surprise (Une) aussi tardive qu'inattendue dans la procédure de modification des PLU
Fonte:
Construction urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier. (FRA).
Autori:
COUTON, Xavier | SANTONI, Laëtitia | CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Opérations (les) immobilières des collectivités locales
Autori:
ALBOUY, Charles | CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Révision (La) simplifiée du PLU peut-elle être assimilée à une opération d'aménagement ?
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
SANTONI, Laëtitia | CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Dispositions relatives à la copropriété de la loi ALUR concernant les constructeurs
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Nouvelle autorisation préalable aux travaux pour créer des logements dans un bâtiment existant
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
L'impact (De) sans précédent de la loi ALUR sur le dossier du lotissement
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Obligation (De l') pour le juge de motiver particulièrement son jugement d'annulation partielle d'une AOS
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Obligation (De l') pour le juge de motiver particulièrement son jugement d'annulation partielle d'une AOS
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Pas de subdivision d'un lot à la seule discrétion du lotisseur ?
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Consécration de la servitude implicité de cour commune
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Les nouveaux atours de la faculté d'annulation partielle des AOS (Autorisation d'Occupation des Sols) par le juge
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Contentieux administratif de la légalité. La présence de l'avocat à l'audience est primordiale, surtout lorsque le rapporteur public change d'avis
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Permis de construire - Afficher sur le terrain du projet mais surtout de mani-re visible
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Plan local d'urbanisme - Destination des constructions : on ne peut pas tout distinguer
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Même en zone NB, l'article R. 123-10-1 du Code de l'urbanisme émancipe des règles de superficie minimale et de largeur pour construire sur les lots d'un lotissement
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Administration (L') peut-elle se permettre de jouer les "Ponce Pilate" en matière de copropriété horizontale ?
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Pas de présomption de division du terrain à l'occasion d'un permis qui anticipe
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
Article (L') R. 123-10-1 du Code de l'urbanisme peut gouverner l'application des limites entre les lots pour la délivrance des permis de construire dans le lotissement
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|
|
Titolo:
L'article R. 123-10-1 du Code de l'urbanisme ne gouverne pas l'application d'un plan de prévention du risque d'inondations
Fonte:
Construction urbanisme
Autori:
CORNILLE, Patrice
|