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Fiche détaillée

Titre

Dispositions permettant à la société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) de participer à l'achat à la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) de l'entrepôt Mac Donald (19e) et de réaliser l'aménagement du site et des ouvrages et constructions en superstructure : prise de participation de la SEMAVIP, à hauteur de 20 %, dans une société à créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations et Icade foncière développement ; octroi par la Ville de Paris d'une avance conditionnelle en compte courant d'associé de 4 millions d'euros à la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) ; autorisation pour la SEMAVIP de souscrire avec la société à créer un contrat de prestations de service pour l'aménagement du site et la réalisation éventuelle d'ouvrages et constructions en superstructure

Auteurs

Paris. Direction des finances

Source

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

2006

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

FONCIER--PROPRIETE

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

AP 3427

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00114623
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

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