Fiche détaillée
Titre
Commentaire de la loi no 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marches et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence
Auteurs
Source
L'Actualité juridique. Droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1991
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00054774