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Fiche détaillée

Titre

Décret no 79-962 du 13-11-1979 portant modification du décret no 71-609 du 20-07-1971 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications

Auteurs

France. Secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications

Source

Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1979

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

CADRE-JURIDIQUE
ADMINISTRATION-PUBLIQUE

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

CDU

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00006986
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

Projet soutenu par l'Association Urbandata
Le logiciel a été créé et mis en œuvre par NEXUS IT

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