Fiche détaillée
Titre
Circulaire AC no 65 du 03-01-1979 relative à l'exemption du permis de construire pour les installations civiles situées sur les aérodromes et pour certains ouvrages techniques de l'aviation civile hors aérodromes
Auteurs
Source
Bulletin officiel du Ministère de l'environnement. Ministère des transports. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1979
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00006329