Titre

Quelles simplifications dans le droit de l'environnement et de l'amenagement?

Auteurs

Longet, Rene

Source

Amenagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procedures. Hrsg.: C.-A.Morand; Fac.de Droit de Univ.de Geneve. (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1995

Sujet

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Thèma

C-3 = building law, land rights, planning law, urban development law
C-3 = Baurecht, Bodenrecht, Planungsrecht, Städtebaurecht

Type de document

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Code d'identification

dspace6.difu.de:difu/154865