Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "THIEFFRY, Patrick"| Informazioni | |
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Titre:
France. Le financement de l'eau bousculé par la nouvelle TGAP. Réaction. La TGAP avalera-t-elle les redevances des agences de l'eau? =threat to local Funding. Comment. Will the general pollution tax swallow up local catchment tolls?
Source:
Hydroplus. (FRA).
Auteurs:
MAINCENT, Guillaume | PASS, Jocelyne de | THIEFFRY, Patrick | GRAMOND, Xavier
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Titre:
Rénovation du régime de l'eau
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
JEGOUZO, Yves | RICHER, Laurent | THIEFFRY, Patrick
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Titre:
Droit communautaire de l'environnement (1ère partie) : les fondements du droit européen de l'environnement après le traité d'Amsterdam
Source:
Droit de l'environnement
Auteurs:
THIEFFRY, Patrick
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Titre:
Droit européen de l'environnement
Auteurs:
THIEFFRY, Patrick
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Titre:
Mesures publiques de protection de l'environnement et concurrence
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
THIEFFRY, Patrick
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Titre:
Protection (La) de l'environnement en Chine : un cadre juridique ambitieux à la mesure d'enjeux considérables ?
Source:
Revue juridique de l'environnement
Auteurs:
THIEFFRY, Patrick
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Titre:
Contrôle des compensations de services publics: les propositions de la Commission européenne
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Auteurs:
THIEFFRY, Patrick
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