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Tìtulo
Plan d'action pour le milieu marin pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne, Méditerranée occidentale : Evaluation initiale des eaux marines ; Objectifs environnementaux et indicateurs associés ; Document d'accompagnement de l'arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines ; Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines
Autores
France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Cherbourg)
Préfecture maritime de l'Atlantique (Brest)
Préfecture maritime de la Méditerranée (Toulon)
Haute-Normandie. Préfecture de Région
Pays-de-la-Loire. Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Préfecture de Région
Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Cherbourg)
Préfecture maritime de l'Atlantique (Brest)
Préfecture maritime de la Méditerranée (Toulon)
Haute-Normandie. Préfecture de Région
Pays-de-la-Loire. Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Préfecture de Région
Fuente
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Fecha de publicación
2012
Topónimos
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Materia
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Resumen
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Tema
Tipo de documento
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Idioma (ISO)
français
Derechos
Association Urbamet
Localización
CDU CD100453
Código de identificación
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00131860