Detailed sheet
Title
Autorisation donnée à M Le Maire de Paris de signer avec l'ANAH et l'Etat une convention déterminant les modalités techniques et financières de l'Opération d'amélioration thermique du bâtiment (OPATB) concernant 330 immeubles collectifs d'habitation privée construits entre 1940 et 1981 dans le 13ème arrondissement de Paris. Modification du règlement municipal d'attribution des aides aux travaux de la Ville de Paris
Source
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Date of publication
2009
Geographical terms
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Subject
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Abstract
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Topic
Document Type
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Language (ISO)
français
Rights
Association Urbamet
Collocation
AP 3632
Identification ID
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00122643