Detailed sheet
Title
Arrête du 2 janv. 1978 modifiant l'arrête du 27 août 1974 fixant certaines modalités d'application du décret no 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés de maladie, de maternité et d'accident du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'état mensualisés
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets Additional information only to logged users
Date of publication
1978
Geographical terms
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Subject
(field available only to logged users)
Language (ISO)
français
Rights
Association Urbamet
Collocation
CDU
Identification ID
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00005410