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You searched with the criteria: Author "TREMEAU, Jérôme"| Informazioni | |
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Title:
Permis de construire et autorisations d'urbanisme après le décret du 5 janvier 2007. Quels changements? Actes de la journée d'études organisée par le GRIDAUH, à la maison du barreau, Paris, 21 mars 2007. In : 'droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2007'
Authors:
PHEMOLANT, Brigitte | TREMEAU, Jérôme | MAUGUE, Christine | et al. | Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
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Title:
Contrôle (Le) urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement
Source:
Revue française de droit administratif
Authors:
CARPENTIER, Elise | TREMEAU, Jérôme
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Title:
Urbanisme, pourquoi faire simple ?
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Quelle conséquence attacher au certificat de conformité ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Indemnisation (L') de l'inconstructibilité résultant d'une servitude de captage est-elle possible ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Quel est le fondement de l'obligation d'adhésion des colotis à une association de gestion des équipements propres ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
quelles sont les conditions d'une action en démolition d'une construction conforme à un permis de construire ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Clauses (Les) d'un cahier des charges de lotissement peuvent-elles limiter la constructibilité des lots ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Prononcé d'une mesure de démolition suite à des travaux non autorisés doit-il tenir compte de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Comment distinguer un cahier des charges d'un règlement de lotissement ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Action (L') en responsabilité devant le juge judiciaire contre l'auteur d'un recours pour excès de pouvoir abusif est-elle possible après l'entrée en vigueur de l'article L. 600-7 ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Prononcé (Le) d'une mesure de démolition, à la suite de travaux non autorisés, doit-il tenir compte de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Quelles conséquences pénales résultent de la suppression du COS ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Urbanisme (L') et la relance
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Non-inclusion (La) des PPR dans le champ d'application de l'article L. 160-5 du code de l'urbanisme est-elle conforme à la Constitution ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Ex-article (L') L. 121-9 pouvait-il renvoyer au règlement la définition de la nature des projets d'intérêt général ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Quelles sont les conséquences, sur la pratique notariale, du caractèe non définitif du permis de construire dont l'obtention conditionnait la vente ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Comment apprécier le changement de destination d'un bâtiment ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Cession (La) gratuite de terrain à laquelle peut être subordonné un permis de construire est-elle contraire à la Constitution ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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Title:
Principe (Le) de précaution peut-il être invoqué à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
TREMEAU, Jérôme
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