Title:

Plan d'action pour le milieu marin pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne, Méditerranée occidentale : Evaluation initiale des eaux marines ; Objectifs environnementaux et indicateurs associés ; Document d'accompagnement de l'arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines ; Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines

Authors:

France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Cherbourg) | Préfecture maritime de l'Atlantique (Brest) | Préfecture maritime de la Méditerranée (Toulon) | Haute-Normandie. Préfecture de Région | Pays-de-la-Loire. Préfecture de Région | Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Préfecture de Région