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You searched with the criteria: Author "France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"| Informazioni | |
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Title:
Immigration (L') et la présence étrangère en France. Etudes récentes, en cours ou en projet
Authors:
DECOUFLE, André-Clément | France. Direction de la population et des migrations | France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Développer les cités : rapport sur la formation des acteurs de la politique de la ville
Authors:
CANTAL-DUPART, Michel | France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration | France. Délégation interministérielle à la ville
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Title:
Lancement des travaux préparatoires à l'élaboration des directives territoriales d'aménagement sur des territoires expérimentaux: circulaire du 23 juillet 1996
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Authors:
France. Ministère de l'environnement | Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (Paris) | France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Schéma national d'aménagement et de développement du territoire : avant-projet approuve lors du CIADT du 10 avril à Auch
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration | France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
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Title:
Accélération de la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville concernant l'exonération du supplément de loyer de solidarité dans les zones urbaines sensibles. Circulaire du 22 août 1996
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Authors:
France. Ministère de l'économie et des finances | France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Décret no 97-689 du 30 mai 1997 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire
Source:
Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Contrats d'agglomération : circulaire du 20 mars 1996
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Décret no 96-1134 du 23 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
Source:
Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Décret no 96-1159 du 26 décembre 1996 définissant l'indice synthétique de sélection des zones de redynamisation urbaine en France métropolitaine
Source:
Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Décret no 96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine
Source:
Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles
Source:
Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes
Source:
Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Zones (les) franches urbaines
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
CIADT : dossier d'information, Auch, 10 avril 1997
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Immigration et présence étrangère en France : rapport 1995-1996
Authors:
LEBON, André | France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Décret no 96-43 du 17 janvier 1996 modifiant le décret no 95-1066 du 29 septembre 1995 portant création du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Source:
Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Décret no 96-240 du 19 mars 1996 modifiant le décret no 93-290 du 5 mars 1993 instituant un conseil national pour l'intégration des populations immigrées
Source:
Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Mise en oeuvre des dispositions du pacte de relance pour la ville relatives à l'habitat. Circulaire du 8 janvier 1997
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Décret no 96-454 du 28 mai 1996 relatif aux emplois de ville pour les jeunes résidant dans les grands ensembles et quartiers d'habitat dégrade et modifiant le décret no 92-1076 du 2 oct. 1992 modifie relatif aux emplois consolidés
Source:
Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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Title:
Organisation du territoire fondée sur la notion de pays. Mise en oeuvre et évaluation; banque d'expérience; document de cadrage relatif à la notion de pays
Authors:
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
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