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You searched with the criteria: Author "BONICHOT, Jean-Claude"| Informazioni | |
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Title:
Nouveaux (Les) schémas de cohérence territoriale, pari risqué ou ambition raisonnée?. In : Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. 2001. Dossier spécial "La loi solidarité et renouvellement urbains"
Authors:
BONICHOT, Jean-Claude | Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
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Title:
Conseil (le) d'état, juge de cassation dans le domaine de l'urbanisme. In : annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat, 1998
Authors:
BONICHOT, Jean-Claude | Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
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Title:
Luxembourg (Le) et l'Europe
Source:
L'ENA hors les murs
Authors:
JUNCKER, Jean-Claude | TRAUSCH, Gilbert | WURTH, Michael | TARILLON, Philippe | HEINTZ, Michel | BONICHOT, Jean-Claude | FONTAINE VIVE CURTAZ, Philippe de
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Title:
Droit de l'urbanisme
Authors:
POUJADE, Bernard | BONICHOT, Jean-Claude
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Title:
Difficile (la) application de l'article L.600-3 du code de l'urbanisme (la notification des recours en matière d'urbanisme)
Source:
Revue française de droit administratif
Authors:
BONICHOT, Jean-Claude
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Title:
ZAC: contrôle de la légalité des plans d'aménagement de zone et expropriation des biens du domaine public. Conclusions sur conseil d'état, section, 3 déc. 1993. Ville de Paris c/m. Parent et autres
Source:
Revue française de droit administratif
Authors:
BONICHOT, Jean-Claude
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Title:
Substitution (la) de motifs dans les décisions préfectorales prises au titre de l'article L. 123-3-2 du code de l'urbanisme
Source:
Revue française de droit administratif
Authors:
BONICHOT, Jean-Claude
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Title:
Quelles sont les conditions de légalité d'une décision de "prise en considération" en vue du sursis à statuer ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
BONICHOT, Jean-Claude
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Title:
Différents (les) recours contre le schéma directeur d'Ile-de-France
Authors:
BONICHOT, Jean-Claude
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Title:
Directive (La) Services empêche-t-elle une commune de réserver certaines parties du territoire communal à certains types de commerces de détail ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Authors:
BONICHOT, Jean-Claude
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